Arrêté du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-5-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la référence aux articles dans l'information sur les fluctuations des valeurs

Résumé. Les assureurs doivent informer leurs clients sur les fluctuations possibles des valeurs de rachat ou de transfert dans les contrats d'assurance-vie, avec une référence simplifiée aux articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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