Arrêté du 26 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-9-2

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Simplification des mentions obligatoires dans l'avis d'option de remise en titres

Résumé. L'article simplifie les mentions obligatoires dans l'avis d'option de remise en titres, tout en gardant les informations importantes sur les droits du bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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