Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des mentions obligatoires dans l'avis d'option de remise en titres
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. A132-9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance