Arrêté du 26 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A132-11, Art. A344-2

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Ajout d'une sous-catégorie de contrats d'assurance

Résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie de contrats d'assurance soumis à une comptabilité auxiliaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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