Arrêté du 26 décembre 2019

Chapitre III : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les contrats de retraite supplémentaire

Résumé. Les articles précisent les règles pour les contrats de retraite supplémentaire, notamment sur les informations obligatoires, la gestion des excédents et des placements, ainsi que l'ajustement des profils d'investissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'un article sur les informations obligatoires dans la notice d'un contrat de retraite

Résumé. Un nouvel article précise les informations obligatoires dans la notice d'un contrat de retraite professionnelle supplémentaire.

I.-A créé les dispositions suivantes :

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une sous-catégorie de contrats d'assurance

Résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie de contrats d'assurance soumis à une comptabilité auxiliaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion financière dans les institutions de retraite

Résumé. Les règles de gestion des excédents et des placements dans les institutions de retraite professionnelle sont précisées, notamment pour les comptabilités auxiliaires d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des profils d'investissement pour les plans d'épargne retraite

Résumé. Les profils d'investissement pour les plans d'épargne retraite sont ajustés pour réduire progressivement les risques financiers, avec des seuils spécifiques selon la date de liquidation envisagée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre III : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11