Arrêté du 26 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels) ci-dessus, affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, concernent :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels) ci-dessus, affectés dans les établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 (Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre) ci-dessus, concernent les adjoints techniques de recherche et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques

Résumé. Les recteurs d'académie et vice-recteurs peuvent recruter certains personnels techniques pour les services de l'éducation nationale et certains établissements publics.

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels) ci-dessus, affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, concernent :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels) ci-dessus, affectés dans les établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 (Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre) ci-dessus, concernent les adjoints techniques de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance