Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 23 mai 2024
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Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels) ci-dessus, affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, concernent :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels) ci-dessus, affectés dans les établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 (Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre) ci-dessus, concernent les adjoints techniques de recherche et de formation.