Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 23 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour les adjoints techniques à Wallis et Futuna
S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein des établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 (Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre) ci-dessus, outre les pouvoirs mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques), 4 (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie) et 9 (Délégation de pouvoirs aux îles Wallis et Futuna) du présent arrêté, le vice-recteur des îles Wallis et Futuna reçoit délégation des pouvoirs énumérés à l'article 5 (Pouvoirs des recteurs pour la gestion des adjoints techniques), à l'exception de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur.
Le recteur de l'académie de Paris reçoit délégation de pouvoirs pour l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur des personnels mentionnés au présent article et affectés dans les îles Wallis et Futuna.