Arrêté du 26 décembre 2022

Article 6

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Article 6

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein des établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 (Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre) ci-dessus, outre les pouvoirs mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques), 4 (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie) et 9 (Délégation de pouvoirs aux îles Wallis et Futuna) du présent arrêté, le vice-recteur des îles Wallis et Futuna reçoit délégation des pouvoirs énumérés à l'article 5 (Pouvoirs des recteurs pour la gestion des adjoints techniques), à l'exception de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur.
Le recteur de l'académie de Paris reçoit délégation de pouvoirs pour l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur des personnels mentionnés au présent article et affectés dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les adjoints techniques à Wallis et Futuna

Résumé. Le vice-recteur des îles Wallis et Futuna et le recteur de l'académie de Paris ont des pouvoirs spécifiques pour gérer les adjoints techniques de recherche et de formation.

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein des établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 (Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre) ci-dessus, outre les pouvoirs mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques), 4 (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie) et 9 (Délégation de pouvoirs aux îles Wallis et Futuna) du présent arrêté, le vice-recteur des îles Wallis et Futuna reçoit délégation des pouvoirs énumérés à l'article 5 (Pouvoirs des recteurs pour la gestion des adjoints techniques), à l'exception de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur.
Le recteur de l'académie de Paris reçoit délégation de pouvoirs pour l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur des personnels mentionnés au présent article et affectés dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance