Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire du conseil scientifique est nommé par le conseil scientifique sur proposition de son président.

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Nomination du secrétaire du conseil scientifique

Résumé. Le secrétaire du conseil scientifique est choisi par le conseil lui-même, sur recommandation de son président.

Le secrétaire du conseil scientifique est nommé par le conseil scientifique sur proposition de son président.

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