Arrêté du 26 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le président du conseil scientifique fixe l'ordre du jour de la réunion et en dirige les débats.
En cas d'empêchement du haut-commissaire à l'énergie atomique, les représentants de l'Etat désignent parmi eux un président de séance.
Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil scientifique.
Les avis, recommandations et rapports du conseil scientifique sont adoptés, soit après constat d'un consensus par le président du conseil scientifique, c'est-à-dire en l'absence de toute opposition ou objection d'un membre du conseil scientifique, soit à l'issue d'un vote.
En cas d'adoption par consensus, le compte rendu de séance mentionne que l'avis, la recommandation ou le rapport est adopté à l'unanimité.
En cas de vote, le résultat des votes est acquis à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Fonctionnement et prise de décision du conseil scientifique

Résumé. L'article explique comment se déroulent les réunions du conseil scientifique, qui prend des décisions soit à l'unanimité, soit par vote majoritaire.

Le président du conseil scientifique fixe l'ordre du jour de la réunion et en dirige les débats.
En cas d'empêchement du haut-commissaire à l'énergie atomique, les représentants de l'Etat désignent parmi eux un président de séance.
Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil scientifique.
Les avis, recommandations et rapports du conseil scientifique sont adoptés, soit après constat d'un consensus par le président du conseil scientifique, c'est-à-dire en l'absence de toute opposition ou objection d'un membre du conseil scientifique, soit à l'issue d'un vote.
En cas d'adoption par consensus, le compte rendu de séance mentionne que l'avis, la recommandation ou le rapport est adopté à l'unanimité.
En cas de vote, le résultat des votes est acquis à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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