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Arrêté du 26 juillet 2021

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé24 juillet 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication et ses règles spéciales durent trois ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur les frais liés aux déplacements professionnels

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les frais d'hébergement, de repas, de déplacements et de transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 1er : PrincipesArrêté du 24 mai 2007Art. 1 : Règlement des frais de déplacement pour le ministère de l'agricultureArrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole
- Arrêté du 24 mai 2007
Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant les anciennes règles sur les frais de déplacement et d'hébergement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 35
Article 36
Article 37