Arrêté du 26 juillet 2021

Article 37

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Article 37

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant les anciennes règles sur les frais de déplacement et d'hébergement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance