Arrêté du 26 juin 2012

Article 18

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Article 18

Au plus tard le 31 décembre 2012, tout exploitant d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté :
1° Demande le renouvellement de son agrément ;
2° Satisfait aux dispositions du 1° de l'article R. 213-6 du code de la route (Renouvellement de l'agrément des écoles de conduite) ;
3° Procède, le cas échéant, à la désignation des personnes chargées de l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages, devant satisfaire aux a à c du 3° de l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2024

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 13 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent renouveler leur agrément avant fin 2012 et respecter certaines conditions.

Au plus tard le 31 décembre 2012, tout exploitant d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté :
1° Demande le renouvellement de son agrément ;
2° Satisfait aux dispositions du 1° de l'article R. 213-6 du code de la route (Renouvellement de l'agrément des écoles de conduite) ;
3° Procède, le cas échéant, à la désignation des personnes chargées de l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages, devant satisfaire aux a à c du 3° de l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 12 juin 2024

Source : Légifrance