Abrogé par Arrêté du 31 mai 2024 - art. 17
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 13 juin 2024
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Renouvellement des agréments pour les stages de sécurité routière
Au plus tard le 31 décembre 2012, tout exploitant d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté :
1° Demande le renouvellement de son agrément ;
2° Satisfait aux dispositions du 1° de l'article R. 213-6 du code de la route (Renouvellement de l'agrément des écoles de conduite) ;
3° Procède, le cas échéant, à la désignation des personnes chargées de l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages, devant satisfaire aux a à c du 3° de l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière).