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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 26 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social
Arrêté du 26 juin 2019 · art. 9
Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2005 · art. 1 (M)
Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012
Statut des assistants de service social de l'État
Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017
Création du corps des conseillers techniques de service social
Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017