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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2
Arrêté du 26 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social
Arrêté du 26 juin 2019 · art. 9
Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2005 · art. 2 (M)
Art. 21 bis
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017