Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Exclusion des élèves non admis en formation militaire
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.