Arrêté du 26 mars 2013

Article 6

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Article 6

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des élèves non admis en formation militaire

Résumé. Les élèves qui échouent à leur formation militaire sont exclus.

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance