Arrêté du 26 mars 2013

Article 13

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Article 13

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9 (Évaluation des élèves dans la formation de spécialiste). Le classement détermine le rang de sortie de l'école.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

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Classement des élèves selon leur mérite

Résumé. Les élèves sont classés selon leur moyenne finale et leur note d'aptitude pour déterminer leur rang de sortie de l'école.

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9 (Évaluation des élèves dans la formation de spécialiste). Le classement détermine le rang de sortie de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance