Arrêté du 26 mars 2013

Article 9

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Article 9

A l'issue de la formation de spécialiste, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation au soutien opérationnel polyvalent affectée du coefficient 15 ;
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation d'adaptation à la spécialité affectée du coefficient 75 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation de spécialiste par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale), affectée du coefficient 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves dans la formation de spécialiste

Résumé. Les élèves de la formation de spécialiste sont évalués avec une note moyenne qui combine leurs performances dans différentes phases de formation, pondérées par des coefficients.

A l'issue de la formation de spécialiste, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation au soutien opérationnel polyvalent affectée du coefficient 15 ;
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation d'adaptation à la spécialité affectée du coefficient 75 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation de spécialiste par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale), affectée du coefficient 10.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 6 : Suppression d'une condition pour la note moyenne des élèves

En résumé. La suppression d'une référence aux annexes II à IV dans les conditions de notation des élèves à l'issue de leur formation.

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance