Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Reconnaissance du BES pour les sous-officiers transférés
Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le BES.