Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Règles pour les nouveaux élèves en école de formation
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.