Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.