Arrêté du 26 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

SERVICE

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction du commissariat de la marine, à Paris

102 900

Directeur du commissariat de la marine, à Paris.

Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

54 000

Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg.

Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère)

304 900

Directeur du commissariat de la marine, à Brest.

Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère)

6 300 000

Directeur du commissariat de la marine, à Brest.

Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)

152 500

Directeur du commissariat de la marine, à Lorient.

Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

350 000

Directeur du commissariat de la marine, à Toulon.

Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

60 000

Directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française).

Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

90 000

Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal).

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Création de régies financières dans la marine

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances dans différents services de la marine, avec des montants maximaux d'avances spécifiques à chaque service.
Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat de la marine, à Paris 102 900 Directeur du commissariat de la marine, à Paris.
Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) 54 000 Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg.
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) 304 900 Directeur du commissariat de la marine, à Brest.
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) 6 300 000 Directeur du commissariat de la marine, à Brest.
Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 152 500 Directeur du commissariat de la marine, à Lorient.
Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) 350 000 Directeur du commissariat de la marine, à Toulon.
Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) 60 000 Directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française).
Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 90 000 Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal).

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Source : Légifrance