Arrêté du 26 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de la direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère), mentionnée à l'article 1er (Création de régies financières dans la marine), est instituée auprès du salon d'habillement du service des approvisionnements du commissariat de Brest pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une sous-régie de recettes à Brest

Résumé. Un service de collecte d'argent est créé à Brest pour gérer les paiements liés aux activités de la marine.

Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de la direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère), mentionnée à l'article 1er (Création de régies financières dans la marine), est instituée auprès du salon d'habillement du service des approvisionnements du commissariat de Brest pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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