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Arrêté du 26 octobre 2007

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel de la DGCCRF) ci-dessus est fixée comme suit :

CAP NUMEROS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
Chefs de service régional
2
2
 
 
 
Directeurs départementaux de 1re classe
2
2
 
 
1
Directeurs départementaux de 2e classe
2
2
10
10
Inspecteurs principaux de 1re classe
2
2

Inspecteurs principaux de 2e classe

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

2

2

Contrôleurs de 1re classe

2

2

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de contrôle de 1re classe et adjoints de contrôle de 2e classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 12 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de la fonction publique, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel de la DGCCRF) ci-dessus est fixée comme suit :

CAP NUMEROS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
Chefs de service régional
2
2
 
 
 
Directeurs départementaux de 1re classe
2
2
 
 
1
Directeurs départementaux de 2e classe
2
2
10
10
Inspecteurs principaux de 1re classe
2
2

Inspecteurs principaux de 2e classe

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

2

2

Contrôleurs de 1re classe

2

2

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de contrôle de 1re classe et adjoints de contrôle de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance