Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 7 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 26 octobre 2007 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 3 (Ab)
Création de commissions pour le personnel de la DGCCRF
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 2 (Ab)
Nomination du DG pour l'application d'un arrêté
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 4 (Ab)