Arrêté du 26 octobre 2010

Article 53

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Article 53

Les critères définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont respectés si les exigences définies par le présent arrêté sont satisfaites.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Respect des critères énergétiques dans la construction

Résumé. Un article précise que les critères énergétiques pour les bâtiments sont respectés si les règles fixées par un arrêté sont suivies.

Les critères définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont respectés si les exigences définies par le présent arrêté sont satisfaites.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance