Arrêté du 26 octobre 2010

Article 54

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Article 54

Les exigences définies dans l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont respectées si les exigences définies par le présent arrêté sont satisfaites.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Respect des exigences d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2010 précise que les règles d'un arrêté de 2006 sont respectées si celles du nouvel arrêté le sont.

Les exigences définies dans l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont respectées si les exigences définies par le présent arrêté sont satisfaites.

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Source : Légifrance