ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué dans le département de la Seine-Saint-Denis auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué dans le département du Val-de-Marne auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités spéciaux pour la police aux frontières

Résumé. Des comités spéciaux pour la sécurité et les conditions de travail sont créés dans les départements de Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne pour la police aux frontières des aéroports.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué dans le département de la Seine-Saint-Denis auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué dans le département du Val-de-Marne auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance