Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
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Allocation complémentaire pour les agents de la Caisse des dépôts
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations.