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Arrêté du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'

article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé

les fonctionnaires et les personnels relevant du

décret du 25 août 1995 susvisé

de la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2016

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour les agents de la Caisse des dépôts

Résumé. Certains fonctionnaires et employés de la Caisse des dépôts peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour leurs fonctions.

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance