Arrêté du 27 août 2025

Section 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel des organismes d'évaluation de la conformité

Résumé. Cette section explique qui peut travailler pour vérifier si les produits ou services respectent les règles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Compétences du personnel d'évaluation de la conformité

Résumé. L'article décrit les compétences requises pour le personnel chargé d'évaluer la conformité des produits ou services.

Le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité possède les compétences suivantes :

a) Une solide formation technique et professionnelle couvrant toutes les activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité a été désigné ;
b) Une connaissance satisfaisante des exigences applicables aux évaluations qu'il effectue et l'autorité suffisante pour effectuer ces évaluations ;
c) Une connaissance et une compréhension adéquates des exigences essentielles et des règles nationales ;
d) L'aptitude à rédiger les attestations, procès-verbaux et rapports qui constituent la matérialisation des évaluations effectuées.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Indépendance de la rémunération dans les organismes d'évaluation

Résumé. Les salaires des cadres et évaluateurs ne dépendent pas du nombre ou des résultats des évaluations.

La rémunération des cadres supérieurs et du personnel d'évaluation des organismes d'évaluation ne dépend pas du nombre d'évaluations effectuées ni des résultats de ces évaluations.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Section 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformité
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