Arrêté du 27 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'établissement fixe la date du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales au moins quarante jours avant la date de l'élection.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Fixation de la date du scrutin et information des personnels

Résumé. Le directeur général annonce la date de l'élection et les étapes au moins 40 jours à l'avance.

Le directeur général de l'établissement fixe la date du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales au moins quarante jours avant la date de l'élection.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance