En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Éligibilité des électeurs et publication de la liste
Sont électeurs les membres du personnel remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité social d'administration de l'établissement, telles que définies aux articles R. 1233-12 (Élection des représentants du personnel dans une agence nationale) et R. 1233-13 (Élection des représentants du personnel) du code général des collectivités territoriales.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général vingt-cinq jours avant la date du scrutin. Elle est rendue publique par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement. Elle est accessible dans le système de vote électronique.