Arrêté du 27 avril 2023

Article 12

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Article 12

Le contenu des candidatures déclarées recevables est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique au moins quinze jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Publication du contenu des candidatures éligibles

Résumé. Les candidatures acceptées sont affichées partout dans l'établissement et sur le système de vote électronique deux semaines avant le vote.

Le contenu des candidatures déclarées recevables est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique au moins quinze jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance