Arrêté du 27 décembre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2018

Art. 6

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Modification de la composition de la section disciplinaire du Conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article modifie la composition de la section disciplinaire du Conseil national des enseignants-chercheurs en architecture, en précisant les modalités d'élection de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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