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Modification de la composition de la section disciplinaire du Conseil national des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2018
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance