Arrêté du 27 décembre 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2018

Art. 8

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Modification des critères d'évaluation et de sanction des enseignants-chercheurs

Résumé. Le conseil des enseignants-chercheurs doit maintenant considérer toutes leurs activités pour leur évaluation et appliquer une échelle de sanctions disciplinaires spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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