Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'évaluation et de sanction des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2018
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 6 décembre 2018
Arrêté du 27 décembre 2023 · art. 9
Évaluation complète des enseignants-chercheurs
Arrêté du 6 décembre 2018 · art. 8 (V)
Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L533-1
Reconstitution du dossier d'un fonctionnaire après effacement d'une sanction
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 · art. 18