Arrêté du 27 décembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Modifications du Conseil national des enseignants-chercheurs en architecture

Résumé. Ce chapitre modifie l'organisation et les missions du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture, notamment en matière de carrière, d'évaluation et de discipline.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 6 décembre 2018

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2018 est mis à jour.

L'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé (Organisation du Conseil national des enseignants-chercheurs) est modifié conformément aux dispositions des articles 12 (Modification des critères d'évaluation et de sanction des enseignants-chercheurs) à 15 (Entrée en vigueur des dispositions) du présent arrêté.

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Modification des missions du Conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. Le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture modifie ses missions, notamment en matière de carrière, de discipline et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la section disciplinaire du Conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article modifie la composition de la section disciplinaire du Conseil national des enseignants-chercheurs en architecture, en précisant les modalités d'élection de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation et de sanction des enseignants-chercheurs

Résumé. Le conseil des enseignants-chercheurs doit maintenant considérer toutes leurs activités pour leur évaluation et appliquer une échelle de sanctions disciplinaires spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. Le secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est désormais assuré par la direction de l'architecture du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13