Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. L'ambassadeur de France au Vietnam doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable le jour après sa publication.
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.