En vigueur depuis le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'ambassadrice de France en Bulgarie
Résumé. L'ambassadrice de France en Bulgarie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
L'ambassadrice de France en Bulgarie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.