Arrêté du 27 juillet 2021

Article 5

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Article 5

L'ambassadrice de France en Bulgarie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadrice de France en Bulgarie

Résumé. L'ambassadrice de France en Bulgarie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

L'ambassadrice de France en Bulgarie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Source : Légifrance