Arrêté du 27 juin 2018

Article 27

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Article 27

Un report de formation peut être accordé au stagiaire dans deux situations :

-en cas d'absence aux tests physiques de sélection :

1° Lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
2° Lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
3° Lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques suite à une blessure en service ou à une affection survenue dans l'exercice de ses fonctions.
Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, son dossier est étudié par la commission régionale d'agrément du cycle suivant.

-en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, il est automatiquement retenu pour suivre le stage de formation pratique du cycle suivant.
Le report de formation n'est pas considéré comme un redoublement.
Le candidat qui bénéficie de cette mesure conserve les résultats obtenus lors de la formation théorique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de formation pour les militaires

Résumé. Un stagiaire militaire peut reporter sa formation dans certains cas, comme s'il est blessé ou en congé, sans que cela soit considéré comme un redoublement.

Un report de formation peut être accordé au stagiaire dans deux situations :

-en cas d'absence aux tests physiques de sélection :

1° Lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
2° Lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
3° Lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques suite à une blessure en service ou à une affection survenue dans l'exercice de ses fonctions.
Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, son dossier est étudié par la commission régionale d'agrément du cycle suivant.

-en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, il est automatiquement retenu pour suivre le stage de formation pratique du cycle suivant.
Le report de formation n'est pas considéré comme un redoublement.
Le candidat qui bénéficie de cette mesure conserve les résultats obtenus lors de la formation théorique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 11 : Modification des conditions de report de formation pour les stagiaires militaires

En résumé. Les conditions de report de formation pour les stagiaires ont été élargies et clarifiées, notamment en cas d'absence aux tests physiques ou au stage de formation pratique pour des raisons spécifiques.

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance