Arrêté du 27 juin 2018

Article 18

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Article 18

Les stagiaires qui se trouvent en situation de redoublement en raison de leur échec à l'issue du stage de formation pratique, ou qui sont absents plus de cinq jours au stage de formation pratique pour un motif autre que ceux prévus à l'article 27 (Report de formation pour les militaires) du présent arrêté, gardent le bénéfice de leurs note et appréciation obtenues lors du premier contrôle bimestriel de la formation théorique lorsqu'ils redoublent à la session suivant l'année de l'échec.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les stagiaires en redoublement

Résumé. Les stagiaires qui échouent ou sont absents trop longtemps gardent leurs notes de la première partie de leur formation.

Les stagiaires qui se trouvent en situation de redoublement en raison de leur échec à l'issue du stage de formation pratique, ou qui sont absents plus de cinq jours au stage de formation pratique pour un motif autre que ceux prévus à l'article 27 (Report de formation pour les militaires) du présent arrêté, gardent le bénéfice de leurs note et appréciation obtenues lors du premier contrôle bimestriel de la formation théorique lorsqu'ils redoublent à la session suivant l'année de l'échec.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 9 : Modification des conditions de conservation des notes pour les stagiaires en redoublement

En résumé. Les conditions d'absence justifiant la conservation des notes lors d'un redoublement ont été précisées.

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance