Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur et cesse de s'appliquer dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 7 du décret du 27 mars 2019 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret aligné sur un règlement européen).

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur et s'applique selon les mêmes règles qu'un décret du 27 mars 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur et cesse de s'appliquer dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 7 du décret du 27 mars 2019 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret aligné sur un règlement européen).

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