Arrêté du 27 octobre 2025

Article 11

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Article 11

Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Tolérances maximales pour les erreurs dans la réparation des chronotachygraphes

Résumé. L'article précise les tolérances maximales pour les erreurs lors de la réparation des chronotachygraphes, en se basant sur un règlement européen.

Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.

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