Arrêté du 27 octobre 2025

Article 10

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Article 10

La réparation et la vérification primitive des instruments réparés sont réalisées par un réparateur agréé visé à l'article 29 (Conditions d'agrément pour les réparateurs de chronotachygraphes).

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Réparation et vérification des chronotachygraphes

Résumé. Les réparations et vérifications des chronotachygraphes analogiques doivent être faites par un réparateur agréé.

La réparation et la vérification primitive des instruments réparés sont réalisées par un réparateur agréé visé à l'article 29 (Conditions d'agrément pour les réparateurs de chronotachygraphes).

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance