Arrêté du 27 octobre 2025

Article 13

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Article 13

L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.2 et VI.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.3 et VI.5 de l'annexe I B ou des chapitres 5, 6.3 et 6.5 de l'annexe I C.
L'installation et l'inspection de l'installation comprennent les examens et essais définis aux chapitres 1er et 3 de l'annexe I pour la génération analogique et aux chapitres 1er et 2 de l'annexe II pour la génération numérique ou intelligente.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Installation et inspection des chronotachygraphes

Résumé. L'article explique comment installer et inspecter les chronotachygraphes, ces appareils qui enregistrent le temps de conduite des chauffeurs routiers.

L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.2 et VI.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.3 et VI.5 de l'annexe I B ou des chapitres 5, 6.3 et 6.5 de l'annexe I C.
L'installation et l'inspection de l'installation comprennent les examens et essais définis aux chapitres 1er et 3 de l'annexe I pour la génération analogique et aux chapitres 1er et 2 de l'annexe II pour la génération numérique ou intelligente.

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