Arrêté du 27 octobre 2025

Article 14

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Article 14

L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées par un constructeur de véhicules ou un organisme agréés visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes).

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Installation et inspection des chronotachygraphes

Résumé. Seuls les constructeurs de véhicules ou des organismes agréés peuvent installer et inspecter les chronotachygraphes.

L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées par un constructeur de véhicules ou un organisme agréés visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes).

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance