En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Installation et inspection des chronotachygraphes
L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées par un constructeur de véhicules ou un organisme agréés visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes).