Arrêté du 27 octobre 2025

Article 16

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Article 16

Si l'inspection de l'installation permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 13 (Installation et inspection des chronotachygraphes), le constructeur de véhicules ou l'organisme agréés :

  • retire le cas échéant les anciens dispositifs de scellement d'installation et l'ancienne plaquette d'installation ;
  • met en place de nouveaux dispositifs de scellement d'installation conformément au chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre V.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre V.3 de l'annexe I B ou au chapitre 5.3 de l'annexe I C ;
  • y appose sa marque d'identification, y compris pour le chronotachygraphe analogique installé sur le dispositif de scellement protégeant l'accès au réglage du totalisateur kilométrique ;
  • enregistre les numéros d'identification des nouveaux dispositifs de scellement d'installation dans la VU pour le chronotachygraphe intelligent ;

- appose une nouvelle plaquette d'installation visée à l'article 19 (Caractéristiques de la plaquette d'installation du chronotachygraphe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Procédure après conformité d'un chronotachygraphe

Résumé. Si l'installation d'un chronotachygraphe est conforme, le constructeur ou l'organisme agréé retire les anciens dispositifs et en installe de nouveaux, qu'il marque et enregistre.

Si l'inspection de l'installation permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 13 (Installation et inspection des chronotachygraphes), le constructeur de véhicules ou l'organisme agréés :

  • retire le cas échéant les anciens dispositifs de scellement d'installation et l'ancienne plaquette d'installation ;
  • met en place de nouveaux dispositifs de scellement d'installation conformément au chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre V.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre V.3 de l'annexe I B ou au chapitre 5.3 de l'annexe I C ;
  • y appose sa marque d'identification, y compris pour le chronotachygraphe analogique installé sur le dispositif de scellement protégeant l'accès au réglage du totalisateur kilométrique ;
  • enregistre les numéros d'identification des nouveaux dispositifs de scellement d'installation dans la VU pour le chronotachygraphe intelligent ;

- appose une nouvelle plaquette d'installation visée à l'article 19 (Caractéristiques de la plaquette d'installation du chronotachygraphe).

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance