Arrêté du 27 octobre 2025

Article 19

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Article 19

La plaquette d'installation est conforme aux dispositions du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, du chapitre V.3 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, du chapitre V.2 de l'annexe I B ou du chapitre 5.2 de l'annexe I C.
Elle comporte en outre la marque d'identification du constructeur de véhicules ou de l'organisme agréés.
Dans le cas d'un constructeur de véhicules ou d'un organisme agréés exploitant plusieurs ateliers, la plaquette d'installation comporte le nom ou la raison sociale du constructeur de véhicules ou de l'organisme agréés, et l'adresse de l'atelier chargé de l'installation et l'inspection de l'installation.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Caractéristiques de la plaquette d'installation du chronotachygraphe

Résumé. L'article décrit les caractéristiques et les informations obligatoires sur la plaquette d'installation d'un chronotachygraphe, conformément à des règlements européens.

La plaquette d'installation est conforme aux dispositions du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, du chapitre V.3 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, du chapitre V.2 de l'annexe I B ou du chapitre 5.2 de l'annexe I C.
Elle comporte en outre la marque d'identification du constructeur de véhicules ou de l'organisme agréés.
Dans le cas d'un constructeur de véhicules ou d'un organisme agréés exploitant plusieurs ateliers, la plaquette d'installation comporte le nom ou la raison sociale du constructeur de véhicules ou de l'organisme agréés, et l'adresse de l'atelier chargé de l'installation et l'inspection de l'installation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance