En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Application des règles de conformité après inspection périodique
Si l'inspection périodique permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 20 (Inspection périodique des véhicules selon la réglementation européenne), les dispositions prévues à l'article 16 (Procédure après conformité d'un chronotachygraphe) s'appliquent mutatis mutandis.