Arrêté du 27 octobre 2025

Article 23

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Article 23

Si l'inspection périodique permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 20 (Inspection périodique des véhicules selon la réglementation européenne), les dispositions prévues à l'article 16 (Procédure après conformité d'un chronotachygraphe) s'appliquent mutatis mutandis.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Application des règles de conformité après inspection périodique

Résumé. Si une inspection périodique montre qu'une installation est conforme, les mêmes règles s'appliquent que pour une première inspection.

Si l'inspection périodique permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 20 (Inspection périodique des véhicules selon la réglementation européenne), les dispositions prévues à l'article 16 (Procédure après conformité d'un chronotachygraphe) s'appliquent mutatis mutandis.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance