Arrêté du 27 octobre 2025

Article 22

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Article 22

Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre III.2 de l'annexe I B ou au chapitre 3.2 de l'annexe I C.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Tolérances pour les inspections périodiques

Résumé. L'article définit les erreurs maximales tolérées pour les inspections périodiques, en se basant sur des règles européennes spécifiques.

Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre III.2 de l'annexe I B ou au chapitre 3.2 de l'annexe I C.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance