En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tolérances pour les inspections périodiques
Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre III.2 de l'annexe I B ou au chapitre 3.2 de l'annexe I C.