Arrêté du 27 octobre 2025

Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection périodique des véhicules

Résumé. Les règles pour les inspections périodiques des véhicules et de leurs équipements, comme les chronotachygraphes, sont définies pour s'assurer qu'ils respectent les normes européennes.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Inspection périodique des véhicules selon la réglementation européenne

Résumé. L'article décrit les règles pour les inspections périodiques des véhicules, en suivant des règlements européens spécifiques.

L'inspection périodique est réalisée en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres VI.3 et VI.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres VI.4 et VI.5 de l'annexe I B ou des chapitres 6.4 et 6.5 de l'annexe I C.
L'inspection périodique comprend les examens et essais définis aux chapitres 1er et 4 de l'annexe I pour la génération analogique et aux chapitres 1er et 3 de l'annexe II pour la génération numérique ou intelligente.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Inspection périodique des chronotachygraphes

Résumé. L'inspection périodique des chronotachygraphes doit être faite par un organisme agréé.

L'inspection périodique est réalisée par un organisme agréé visé à l'article 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes).

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Tolérances pour les inspections périodiques

Résumé. L'article définit les erreurs maximales tolérées pour les inspections périodiques, en se basant sur des règles européennes spécifiques.

Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre III.2 de l'annexe I B ou au chapitre 3.2 de l'annexe I C.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Application des règles de conformité après inspection périodique

Résumé. Si une inspection périodique montre qu'une installation est conforme, les mêmes règles s'appliquent que pour une première inspection.

Si l'inspection périodique permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 20 (Inspection périodique des véhicules selon la réglementation européenne), les dispositions prévues à l'article 16 (Procédure après conformité d'un chronotachygraphe) s'appliquent mutatis mutandis.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Procédure en cas de non-conformité lors d'une inspection périodique

Résumé. Si une inspection périodique montre qu'une installation n'est pas conforme, elle doit être remise en conformité et les informations nécessaires doivent être transmises.

Si l'inspection périodique ne permet pas de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 20 (Inspection périodique des véhicules selon la réglementation européenne), les dispositions relatives à la remise en conformité, et le cas échéant aux obligations d'information, prévues à l'article 17 (Procédure en cas de non-conformité d'un chronotachygraphe) s'appliquent mutatis mutandis.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Application des règles de l'article 18 aux inspections périodiques

Résumé. L'article 25 précise que les règles de l'article 18 s'appliquent aussi aux inspections périodiques.

Les dispositions prévues à l'article 18 (Déclaration des défauts pour les chronotachygraphes numériques) s'appliquent mutatis mutandis à l'inspection périodique.

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25