En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'agrément pour les chronotachygraphes
Un seul agrément est délivré par demandeur au titre du présent arrêté.
L'agrément peut être limité :
- à la seule génération analogique ; ou
- aux seules générations numérique et intelligente ; ou
- en fonction des moyens d'essais dont dispose l'organisme ou les ateliers qui lui sont rattachés, en ce qui concerne les véhicules à plus d'un essieu moteur, quelle qu'en soit la configuration.
Pour l'installation et l'inspection de l'installation, l'agrément peut être restreint à certaines marques commerciales de chronotachygraphes.
Pour l'inspection périodique, l'agrément peut être limité à certaines marques commerciales concernant la génération analogique. Il ne peut toutefois pas comporter de restriction de marque commerciale pour la génération numérique ou intelligente.