En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Suspension et retrait d'agrément
L'agrément est suspendu ou retiré respectivement en cas de suspension ou de retrait :
- de l'approbation du système d'assurance de la qualité du réparateur visé à l'article 29 (Conditions d'agrément pour les réparateurs de chronotachygraphes) ;
- d'accréditation du constructeur de véhicules ou de l'organisme visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes).